Notre cabinet met son expertise au service de vos besoins, que vous soyez un particulier ou un professionnel, pour vous offrir un accompagnement sur mesure dans toutes vos démarches juridiques. Que ce soit en matière de droit civil, pénal ou commercial, nous vous garantissons une intervention rigoureuse et adaptée, avec pour objectif de protéger vos droits et de défendre vos intérêts à chaque étape. Victime, mis en cause ou entrepreneur, nous vous assistons avec précision et efficacité, en apportant des solutions juridiques stratégiques répondant aux exigences de votre situation.
Le droit civil (contrats, responsabilité, préjudices)
Le cabinet d’avocats Méreau & Associés, fort d’une parfaite connaissance du droit civil, vous accompagne pour les règlements de contentieux et tout litige relatif au domaine du droit civil (troubles de voisinage, droit des contrats, responsabilité civile, tutelle, curatelle, vices cachés, problèmes de surendettement, bail, malfaçons lors de travaux…)
Nous sommes à vos côtés pour assurer la mise en cause juridique et judiciaire de ceux qui sont à l’origine d’un préjudice rencontré dans votre vie quotidienne, qu’il s’agisse de problèmes rencontrés avec votre voisin, l’un de vos commerçants, votre bailleur, ou même votre médecin.
Que votre besoin de défense concerne un manquement lié l’activité professionnelle (négligences médicales, d’architectes, de notaires, etc.) ou que ce soit dans le cadre de contrats de location, de conformité ou non-conformité (expulsions pour non-paiement du loyer, demandes de loyers non réglés, vices cachés etc.), vous pourrez compter sur les conseils personnalisés et humains, du cabinet d’avocat Méreau & Associés.
Le droit de la famille
En cas de divorce ou de séparation, de problèmes de pension alimentaire, de garde d’enfants, de prestation compensatoire, le cabinet Méreau & Associés vous conseille et vous défend.
La famille revêt de multiples facettes :
couple hétérosexuel, couple gay, parent isolé, couple recomposé …
concubins, union libre, couple pacsé, couple marié…
De nombreux droits et obligations sont liés à ces liens, et autant de droits ou de devoirs en cas de problèmes ou de conflits.
S’agissant des enfants, la protection du parent dit « social » dans un couple homosexuel peut également différer selon le régime applicable fonction des choix faits.
La protection diffère selon le type de situation et chaque cas est singulier.
La séparation de couple marié
S’agissant du divorce, quel que soit le type de divorce choisi, chaque époux doit avoir son avocat.
A côté du divorce par consentement mutuel par acte d’avocat qui suppose un accord sur le principe et les conséquences du divorce et la liquidation du régime matrimonial, il existe le divorce judiciaire. Contrairement à ce que l’on peut souvent croire, ce divorce n’est pas nécessairement contentieux. Il peut même être complétement amiable.
Il est obligatoire d’y recourir lorsque le divorce présente un élément d’extranéité (nationalité étrangère de l’un des époux, ou mariage à l’étranger).
On distingue 3 motifs de divorce dit « divorces judiciaires » possibles :
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais pas nécessairement sur les conséquences du divorce ;
Le divorce pour faute
lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
après une séparation d’un an (ce délai se calculant au jour du jugement ce qui induit qu’il n’est pas nécessaire que la séparation soit acquise lorsque le Juge est saisi).
Bien qu’un Juge soit saisi, il n’y a pas nécessairement d’audience à laquelle les époux assistent, la procédure peut n’être qu’écrite.
Un Juge aux Affaires familiales rend une ordonnance dont les mesures (résidence des enfants, autorité parentale, pension alimentaire, prise en charge des crédits, occupation des logements) s’appliqueront durant le temps de la procédure.
La séparation de couple non-marié
Pour ce cas de figure, le cabinet Méreau & Associés est également en mesure de vous accompagner dans les démarches à suivre.
La protection des membres du couple diffère en cas de séparation selon que le couple était pacsé ou non.
Depuis la réforme du PACS applicable à compter du 1er Janvier 2007, le régime légal du PACS est celui de la séparation de biens. Toutefois, les futurs partenaires peuvent renoncer à ce régime de droit commun en choisissant de soumettre leur PACS aux règles de l’indivision.
Les concubins sont les moins protégés sur le plan patrimonial en cas de séparation. Il existe cependant des solutions à envisager ensemble.
Les enfants
En cas de séparation ou de divorce, les parents doivent organiser les conséquences vis-à-vis des enfants tant en termes de garde qu’en termes financiers.
Dans les situations conflictuelles comme le divorce et la séparation, ce qui guide le Juge est l’intérêt de l’enfant, enfant qui peut demander à être entendu s’il est en âge de discernement.
La pension alimentaire
Lorsque les parents se séparent, l’un des parents peut demander à l’autre de verser une somme d’argent visant à contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants communs.
Cette pension peut en outre en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant ou être, en tout ou partie, servie sous forme d’un droit d’usage et d’habitation.
L’article 371-2 du Code civil dispose que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur. »
Bien qu’un barème ait été édité par le Ministère de la Justice, celui-ci ne lie pas le Juge qui reste libre dans son appréciation du montant à allouer.
Que ce soit pour vos demandes de pension alimentaire, la revalorisation de la pension alimentaire ou les modalités de versement, le cabinet Méreau & Associé se tient à vos côtés pour définir la demande à présenter au Juge aux Affaires Familiales.
La garde d’enfant
La séparation peut bousculer votre vie et nécessite une nouvelle organisation.
Pour fixer les modalités de garde de vos enfants mineurs, mieux vaut être accompagné par un Avocat, seul à même d’envisager tous les points nécessitant d’être vus.
Le Cabinet Méreau & Associés est ainsi à même de rédiger une convention parentale au plus près de vos attentes et totalement personnalisée qui pourra ensuite être homologuée par le Juge aux Affaires Familiales de manière à ce qu’elle soit exécutoire et opposable.
Si un contentieux naît, l’accompagnement du Cabinet Méreau & Associés vous permettra de présenter un dossier solide devant le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera votre différend.
Le droit des successions
Le décès d’un proche peut entrainer de grandes difficultés, tant dans l’acceptation que dans les procédures administratives qui en résultent. Accepter ou non, et se prémunir des problèmes liés à la succession est l’un des volets sur lequel le cabinet Méreau & Associés vous offre son expertise.
Si la loi a prévu votre protection en tant que conjoint survivant lorsque votre époux ou votre épouse décède, vous pouvez cependant vous retrouver dans une situation difficile. Si les donations entre époux ou un testament permet de faire valoir ses droits, dans le cas de successions compliquées, il est souvent nécessaire de demander le soutien d’un cabinet d’avocats tel que le cabinet Méreau & Associés, apte à répondre aux problématiques.
En tant que conjoint survivant, vos droits varient selon l’existence ou non de descendants et si :
les enfants sont communs aux deux époux
les enfants du défunt ne sont pas tous communs avec vous
il n’existe pas de descendants
il existe des frères ou sœurs du défunt
De même, la loi prévoit des droits au niveau du logement sur l’habitation principale occupée au jour du décès, en tant que conjoint survivant vous pouvez bénéficier:
Du droit temporaire au logement
Du droit de viager au logement
Mais les contraintes sont parfois nombreuses et ce droit doit s’accompagner d’un conseil d’avocat expert s’il venait à être contesté dans sa durée, ou dans tout autre aspect.
Vous pouvez également prétendre à une pension alimentaire à la charge des héritiers et des légataires si vous vous trouvez dans le besoin. Prélevée sur la succession, cette pension est à réclamer dans le délai d’un an à partir du décès ou du moment où les héritiers cessent d’acquitter les prestations qu’ils fournissaient auparavant au conjoint. Le délai se prolonge, en cas d’indivision, jusqu’à l’achèvement du partage.
Enfin des solutions existent si vous avez été déshérité ou si vos frères et sœurs ont été favorisés la vie durant du parent décédé.
Faire appel aux conseils du cabinet Méreau & Associés pour ce genre de situation vous permettra de :
Vous assurer que tout ce qui vous est dû vous sera octroyé
Bénéficier de moyens de vous défendre si un héritage est contesté
Pouvoir éviter les contentieux (partages d’héritage, parts d’héritages de chacun…)
Pouvoir envisager des conciliations ou des négociations à l’amiable
Du déblocage de la situation dans le cadre des successions difficiles, jusqu’à l’obtention d’un partage équilibré, le cabinet Méreau & Associés saura vous accompagner tout au long des procédures.
Le droit pénal
Quelle que soit la difficulté que vous rencontrez, le Cabinet Méreau & Associés est en mesure de vous défendre devant les Tribunaux de Police, les Tribunaux Correctionnels, la Cour d’Assises ou chez le Juge d’instruction.
Si, suite à une infraction, vous n’avez pas obtenu réparation ou indemnisation, vous pouvez solliciter l’aide du cabinet Méreau & afin de demander une condamnation au paiement des frais et des dommages-intérêts.
L’évaluation de préjudices importants est primordiale.
Les compagnies d’assurances proposent souvent des montants bien en deçà de ce qu’un Tribunal arbitrerait et le cabinet Méreau & Associés est spécifiquement formé à la liquidation du préjudice. Notre cabinet peut en effet vous accompagner en expertise et obtenir une juste évaluation des différents postes de préjudice subis.
Il existe également des fonds de solidarité méconnus du grand public qui peuvent vous permettre d’obtenir paiement des sommes dues si l’auteur des faits est insolvable.
En cela, le cabinet Méreau & Associés vous guidera vers le choix de la voie de recours la plus adaptée, et vous assistera dans la phase de recouvrement de l’indemnisation de son préjudice le cas échéant (partie civile, négociation, commission d’indemnisation des victimes d’infractions…)
Nous vous apportons notre expertise dans les cas :
De préjudices liés aux accidents de la route ;
D’agression sexuelle, de viol ;
D’une arnaque (escroquerie, extorsion, abus de confiance…) ;
D’erreur médicale ;
De discrimination ;
De menaces ;
De violences …
Le droit du travail (employeurs, salariés, licenciements, conseils)
Salarié
Vous envisagez une rupture conventionnelle ?
Vous venez d’être licencié ?
Vous souhaitez contester votre licenciement par une démarche amiable d’Avocat, puis par une saisine de la juridiction compétente, notre expertise nous permet de vous accompagner.
Employeur
Vous souhaitez vous séparer de vos salariés, le cabinet peut vous aider.
Le cabinet est également compétent en cas de :
Litige avec la sécurité sociale
Accident du travail
Faute inexcusable
Maladie professionnelle
Rédaction de contrat de travail, de règlement intérieur
Élection professionnelle
Le droit commercial (rédaction de statuts, recouvrement de créances, problèmes de livraison)
Le cabinet Méreau & Associés vous propose à la fois conseils et accompagnement dans les situations professionnelles difficiles que vous-même ou votre entreprise pourriez rencontrer.
En tant que professionnel, le cabinet Méreau & Associés vous propose conseils, aides à la négociation, rédaction de documents administratifs et de baux (baux professionnels, baux commerciaux) et un accompagnement précieux dans les situations plus problématiques que vous pourriez rencontrer (licenciements, contentieux, litiges, négociation, transaction…).
Quelles que soient les difficultés que vous -ou votre entreprise- puissiez rencontrer, nous sommes à même de vous aider.
Le cabinet d’avocats Méreau & Associés s’occupe des entreprises et des sociétés en difficultés (sauvegarde, redressement liquidation judiciaire) et vous accompagne et vous conseille en droit commercial ou en droit économique, notamment :
Conseils aux TPE et PME
Étude et rédaction de contrats-types (franchise, sous-traitance, partenariats…)
Rédaction de contrats de travail, de règlement intérieur
Négociation
Recouvrement de factures
Respect des obligations contractuelles
Contentieux devant le Tribunal de Commerce
Pleinement conscient des difficultés et problèmes actuels que peuvent rencontrer les entreprises, le cabinet Méreau & Associés sera à même de vous renseigner sur les meilleures solutions envisageables, quels que soient les spécificités de votre domaine d’activité.
Nous nous déplaçons en vos locaux pour vous connaître et connaître au mieux votre entreprise.
Quelle que soit l’urgence de votre situation, le degré de blocage de vos dossiers ou procédures en cours, le cabinet Méreau & Associés s’engage à étudier votre situation afin de pouvoir trouver une solution adaptée, dans les meilleurs délais, que ce soit en :
Rupture de contrat de travail
Licenciement
Rupture conventionnelle
Conseil de prud’hommes
Recouvrement de créances
Indemnisations, suite à un ou plusieurs préjudices
Litiges commerciaux, litiges concernant des transaction (B2C, B2B)
Violation ou rupture de contrats commerciaux et/ou manquements contractuels
Concurrence déloyale (débauchage de salariés, parasitisme, dénigrement, détournement de clientèle)
Protection sociale
Litiges avec les caisses contentieux du pôle social des Tribunaux Judiciaires
La cession de fonds de commerce
Vous souhaitez céder ou acquérir un fonds de commerce, une officine de pharmacie ?
Il est inutile de passer par un Notaire.
Notre cabinet est à même de vous accompagner dans cette démarche de la rédaction de l’acte de cession à la publication.
Par sa connaissance aigüe du droit commercial et immobilier, Me MEREAU vous offre la garantie d’un acte protecteur de vos droits dans la plus grande célérité.
Les saisies immobilières
Vous souhaitez acheter aux enchères devant le Tribunal judiciaire de LILLE un immeuble saisi ?
La représentation par un Avocat du Barreau de LILLE est obligatoire.
Des démarches préalables à l’audience sont nécessaires (chèque de banque, pouvoir etc).
Le cabinet vous accompagne pour emporter les enchères, procéder à la publication du jugement et aux formalités.
Besoin d’aide ?
Vous avez besoin de conseils juridiques précis et adaptés à votre situation ? Notre cabinet est là pour vous offrir une écoute attentive et des solutions sur-mesure. Que ce soit pour un conseil ponctuel ou un accompagnement de long terme, bénéficiez de notre expertise pour défendre vos droits.
Parce que chaque dossier est unique, nous vous garantissons un suivi personnalisé et une confidentialité absolue. De la première consultation à la résolution de votre affaire, nous sommes à vos côtés à chaque étape pour assurer votre tranquillité d’esprit et une défense de qualité.